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MENTIONS LÉGALES

EDITEUR

Le site www.eclore-creche.fr que vous consultez est la propriété de la SARL Éclore société au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Metz.

Siège social : 12 rue du Grand Pré 57245 PELTRE
Numéro de SIRET : en cours de constitution
Numéro de TVA Intracommunautaire :
Directeur de la publication : Madame Charlotte FENDLER, Gérante de la société Éclore SARL
Téléphone : 06 33 49 10 21
Contact : bonjour@eclorecreche.fr
Design graphique : L’INDEPENDANTE SASU – 100 avenue de Tivoli – 33110 LE BOUSCAT

HEBERGEUR

SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
N° Siren : 424 761 419 R.C.S Lille Métropole

Copyright ÉCLORE SARL, tous droits d’auteur des textes et œuvres réservés.  ***

Préambule :
« Éclore – micro-crèche nature » est une marque déposée et exploitée par la société ÉCLORE SARL.

Dispositions légales :    
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, les images, les logos, etc…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’Éclore SARL.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteurs :    
La marque Éclore et son logo ont été déposés auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Ils ne peuvent être réutilisés sans autorisation expresse et préalable de notre part. Reproduire et/ou communiquer ces éléments, partiellement ou en totalité, par quelque
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Le présent site constitue une œuvre dont ÉCLORE SARL est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’Éclore SARL ou de tiers ayant autorisé d’ÉCLORE SARL à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Le Logo ÉCLORE :            
Le logo ÉCLORE ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation
ou tout autre processus.
Le logo Éclore ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Quel que soit le cas d’espèce, ÉCLORE SARL se réserve le droit
d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo ÉCLORE, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et
aux intérêts d’ ÉCLORE SARL Éclore SARL se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo ÉCLORE à tout moment et sans préavis.

Etablissement de liens vers le site www.eclore-creche.fr :
Éclore SARL autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.eclore-creche.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.eclore-creche.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.eclore-creche.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site, www.eclore-creche.fr, doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@eclore-creche.fr. Dans tous les cas d’espèce, ÉCLORE SARL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.eclore-creche.fr :    
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes
ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’ÉCLORE SARL quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou
mises à jour qui leur sont apportés.

Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.eclore-creche.fr ÉCLORE SARL s’efforce de fournir sur le site www.eclore-creche.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.eclore-creche.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.eclore-creche.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Mise en garde générale :    
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DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la fourniture de services de réservation de places en crèche par l’intermédiaire du site internet www.eclore-creche.fr nous sommes amenés à traiter vos données personnelles.  Est entendu par traitement, toute opération portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé (collecte, stockage, organisation…).  Une donnée personnelle est un élément permettant de vous identifier directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, de votre prénom ou de votre adresse mail.  Éclore SARL développement s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.eclore-creche.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice présent sur notre site limite ainsi la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Vos droits 
Vous disposez par ailleurs de droits à l’égard des données que vous nous communiquez. Vous pouvez ainsi nous demander à y accéder, vous opposer au traitement de vos données, nous en demander communication dans une forme librement réutilisable, les rectifier ou nous en demander la suppression.  Pour ce faire, il vous suffit de vous adresser à notre délégué à la protection des données.  Réclamation (plainte) auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

COOKIES

Les cookies (petits fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et faciliter son utilisation du site) et l’enregistrement de l’adresse IP de l’utilisateur sont utilisés aux seules fins de gestion du système informatique du site et d’analyse de son utilisation (mesure de la fréquentation, itinéraires de navigation, pages consultées, etc.). Il est rappelé que les utilisateurs peuvent se prémunir de l’usage des cookies en utilisant les fonctions de leur ordinateur et/ou logiciels de navigation.
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Le délégué à la protection des données d’Éclore développement est votre interlocuteur privilégié pour l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : bonjour@eclore-creche.fr Pour le traitement de votre demande, merci d’indiquer impérativement votre nom, votre prénom ainsi que votre civilité. Joignez également la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Les informations que vous fournissez au délégué à la protection des données ont pour finalité le traitement de votre demande. Elles ne sont accessibles qu’au seul délégué à la protection des données de la société
People and baby développement. Stockées en France sur un serveur sécurisé propriété de People and baby développement, elles ne font l’objet d’aucun traitement automatisé, ni transfert transfrontalier.

MEDIATEUR
Le recours à un médiateur est un mode de règlement alternatif et extrajudiciaire des litiges pouvant naître dans le cadre d’une relation entre un professionnel et un consommateur. Cette procédure s’avère plus rapide mais aussi gratuite pour le consommateur, tout en garantissant la même confidentialité des échanges. Éclore a ainsi désigné AME Conso comme médiateur de la consommation.
Avant toute démarche, vous devez nous avoir adressé une réclamation écrite à bonjour@eclore-creche.fr pour tenter de résoudre votre différend.
Ce n’est que si vous n’avez pas obtenu satisfaction que vous pourrez alors saisir AME Conso dans le délai d’un an. Dans le cadre de cette procédure, vous avez le droit de vous faire représenter par un avocat ou de vous faire assister par toute personne de votre choix, à tous les stades de la médiation.   La saisie d’AME se fait en remplissant le formulaire mis à votre disposition ou par courrier postal à AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS, accompagné des documents étayant votre demande et en prenant soin d’indiquer vos coordonnées complètes afin d’être recontacté facilement par le médiateur. Rendez-vous sur le site du médiateur pour connaître l’ensemble des étapes de la procédure. Il est à noter que les recours en matière de protection de vos données et droits les concernant, ne relèvent pas du périmètre du médiateur et ne doivent donc pas lui être adressées. Pour de plus amples informations sur la façon d’exercer vos droits sur vos données, consultez notre politique de confidentialité.

FORMULAIRE DE RETRACTATION
Éclore met à disposition des parents qui le souhaitent un modèle de formulaire de rétractation, à renvoyer dans les 14 jours suivant la signature du contrat, applicable aux contrats hors sponsor conclus à distance (Docusign) uniquement.
Il convient de demander ce formulaire à l’adresse bonjour@eclore-creche.fr

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